Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - Objet:

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations dans le cadre de la vente et de la livraison des marchandises suivantes: Boulangerie / Viennoiserie.
Toute prestation accomplie par la boulangerie LES GOURMANDISES D’ACHEN implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur.

ARTICLE 2 - Prix des produits:

La liste des produits est visible sur notre site internet www.lepainchezmoi.fr.
Les frais de livraison sont inclus dans le tarif.
La Boulangerie LES GOURMANDISES D’ACHEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 - Location boîte à pain:

La location d’une boîte à pain est au tarif de 2€/mois.
Un minimum de commande de 15€/mois est obligatoire pour l’utilisation de celle-ci.
Si aucune commande n’est passé durant 45 jours nous pouvons être contraint de restituer la boîte sauf cas exceptionnel.
Celle-ci sera facturée 50€ en cas de dégradation ou de non restitution.
En cas de perte de clef un double pourra être demandé contre la somme de 5€.
La boîte sera fixée par le client lui-même. Elle devra être fixée au plus proche de la route.

ARTICLE 4 - Commande:

Les commandes devront être passées au plus tard la veille 21h via notre site internet www.lepainchezmoi.fr ou par téléphone (appel ou sms). Aucune commande ne sera acceptée après ce délais.

ARTICLE 5 - Informations relatives aux paiements:

La facturation sera établie sous forme de facture par période du 1er au 15 du mois et du 16 au dernier jour du mois et devra être régler par espèces, chèque ou virement bancaire.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 - Les livraisons:

Les produits commandés seront livrés soit:

• Dans la boite à pain louée auprès de la boulangerie.
• Dans le sac mis à disposition du client à l’abri de la pluie ou autre intempérie. La boulangerie ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de marchandises abîmés. Celui-ci devra être visible et proche de la route. En l'absence de celui-ci, nous pouvons ne pas livrer votre commande.

Les livraisons ont lieu le matin avant 7h du mardi au samedi et le dimanche matin avant 8h sauf en cas d’intempéries, pannes matérielles, incendie, problème d’approvisionnement ou toutes autres circonstances hors de notre contrôle. Dans ce cas le client sera contacté dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 - Résiliation:

Pour toute résiliation de la boîte à pain un délai de prévenance de 7 jours sera obligatoire. Aucun remboursement de location aura lieu en cas de résiliation en cours de mois.

ARTICLE 8 - Relation client:

Pour toute information, question ou réclamation vous pouvez nous contactez au 07 52 04 80 59 ou par mail: olivier@lepainchezmoi.fr.


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